Tout savoir sur le congé du proche aidant

En France, environ 8,3 millions de personnes aident un proche dépendant. Le rôle de ces proches aidants est crucial, permettant de réduire les dépenses de l’assurance maladie de 160 milliards d’euros. Accompagner les gestes de la vie quotidienne est un véritable engagement nécessitant parfois une interruption temporaire de l’activité professionnelle.

Définition du Congé Proche Aidant

Le congé du proche aidant est un dispositif méconnu mais essentiel pour les personnes qui assistent un proche en perte d’autonomie. Ce congé permet aux aidants de s’absenter de leur travail pour accompagner un proche sans perdre leur emploi.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le congé du proche aidant, ses conditions d’accès, sa durée, et les démarches à effectuer.

Le congé du proche aidant, anciennement appelé congé de soutien familial, est un droit reconnu par le Code du travail. Il permet à toute personne salariée d’interrompre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie particulièrement grave.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ce congé est accessible aux salariés du secteur privé, aux agents publics et aux travailleurs indépendants.

 Pour en bénéficier, vous devez :

  • Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise (pour les salariés du secteur privé).
  • Avoir un proche nécessitant une aide régulière pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, comme un conjoint, un parent, un enfant ou une personne partageant le même domicile que vous.

Quels sont les critères pour bénéficier du congé ?

Le proche aidé doit présenter une perte d’autonomie classée en GIR 1 à 3 ou être bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou d’une pension d’invalidité. 

Le congé peut aussi être demandé pour accompagner un proche ayant un handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Quelle est la durée du congé de proche aidant ?

La durée du congé est fixée à trois mois renouvelables, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié ne perçoit pas de rémunération, mais continue à bénéficier de certains droits comme le maintien des droits à l’ancienneté.

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Le Congé de Proche Aidant est-il Rémunéré ?

Pendant le congé, le proche aidant peut bénéficier de l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), qui est une aide financière versée par la CAF ou la MSA.

Le montant de cette allocation est de 58,59€ par jour pour une personne vivant en couple et 50,91€ pour une personne seule. Cette allocation est versée pendant une durée maximale de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant.

Quel Impact sur la Retraite du Proche Aidant ?

La durée du congé de proche aidant est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté. Le salarié conserve les avantages acquis avant le début du congé et a droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), ce qui garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite.

Quelles Sont les Démarches pour Obtenir le Congé du Proche Aidant ?

Le congé est pris à l’initiative du salarié qui informe son employeur par lettre recommandée ou courrier électronique recommandé, au moins un mois avant la date de départ envisagée. 

En cas d’urgence (dégradation soudaine de l’état de santé, crise, cessation brutale de l’hébergement), le congé peut débuter sans délai.

 

Documents à Fournir :

  • Déclaration sur l’honneur du lien familial ou de l’aide apportée.
  • Déclaration sur l’honneur précisant la durée précédente du congé de proche aidant.
  • Copie de la décision justifiant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ou de l’attribution de l’APA avec un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2 ou 3.

 

Fin du Congé

Le salarié peut demander le renouvellement du congé. Le nombre de renouvellements et les conditions sont déterminés par convention ou accord collectif. Le congé peut se terminer de manière anticipée en cas de décès de la personne aidée, d’admission en établissement, de diminution importante des ressources du salarié, ou de recours à un service d’aide à domicile.

Les alternatives au congé du proche aidant

Si le congé du proche aidant ne convient pas à votre situation, d’autres solutions peuvent être envisagées, comme :

  • Le temps partiel pour raison familiale : réduction du temps de travail.
  • Le télétravail : si les tâches professionnelles le permettent.
  • La mise en place de services d’aide à domicile pour alléger la charge quotidienne.

Actualités et Informations Complémentaires

Depuis janvier 2020, le congé de proche aidant n’est plus soumis à des conditions d’ancienneté. En octobre 2020, l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) a été introduite, offrant une compensation financière de 43,83 euros par jour pour les personnes en couple et de 52,08 euros pour les personnes seules, limitée à 3 mois, soit 66 jours.

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En plus, des solutions traditionnelles comme le congé de proche aidant, de nombreuses familles optent pour une aide à domicile afin d’assurer un accompagnement quotidien. Ce service est particulièrement utile lorsque les aidants familiaux ont besoin de maintenir leur activité professionnelle.

Pour les périodes nocturnes, la garde de nuit pour personne âgée offre une sécurité et une assistance supplémentaires, réduisant les risques d’accidents domestiques.

De plus, trouver une dame de compagnie peut apporter un soutien émotionnel et social, essentiel pour le bien-être des personnes âgées.

 

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